Les 6 axes

Réglementation & Ethique Professionnelle

La Filière des services juridiques et du droit doit asseoir sa création et son développement sur un référentiel éthique solide au service des clients et utilisateurs ; l’éthique devant être aussi comprise comme une valeur de marché.

Présentation de l'axe

Au regard des nombreux enjeux que soulève la transformation de ce secteur et du risque systémique qu’elle induit, les stratégies de transformation digitales ne s’imposeront qu’à la condition de garantir aux clients et utilisateurs, comme aux autorités, le respect des règles déontologiques consubstantielles à l’exercice d’une activité juridique (indépendance, conflits d’intérêts, confidentialité, humanité, respect du droit, etc.).

La difficulté - mais aussi la vertu de cette démarche - consistera à dépasser les divergences que connaissent les acteurs du marché du droit en privilégiant une approche centrée sur le client et l’utilisateur final, affranchie de toute logique corporatiste.

Au niveau de la Filière, l’objectif est de développer une RSE des services juridiques incluant notamment le respect et la lutte contre les cyberviolences.

Au regard de ces enjeux, la Filière de l’industrie des services juridiques et du droit décide d’axer ses travaux sur :

  • L’identification d’un socle commun de valeurs et principes éthiques (ex : « privacy by design », « ethic by design », etc.)

  • Les enjeux éthiques et technologiques de protection des secrets (professionnels ou des affaires) et de la confidentialité

  • L’élaboration d’un code éthique de filière